nounou béziers villages

l'actualité, les sorties des assistantes maternelles de béziers villages.

09.04.12

déclaration d'impôts

Avec le printemps arrivent les allergies

et en particulier celle de l'allergie

à la déclaration des impôts !!!

 

Vous avez deux possibilités de faire votre déclaration :

 * régime de droit commun.

Dans ce cas l'imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l'exclusion des indemnités d'entretien, repas et hébergement.

* régime particulier.

I - Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont :
- les sommes allouées à titre de salaire proprement dit. Le salaire à déclarer doit être net de cotisations sociales, exception faite le la contribution sociale généralisée (CSG) imposable et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). C'est le montant qui figure sur l'attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles.
- l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés,
- l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence d'un enfant,
- l'indemnité représentative de congés payés,
- l'indemnité compensatrice du délai-congé,
- les indemnités pour l'entretien des enfants (y compris les indemnités de nourriture). Les repas fournis par les parents pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, nous a indiqué la Direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas pour l’année 2011.

II - Imposition de l'assistante maternelle

  • Détermination du revenu imposable

La partie imposable du salaire est égale à la différence entre :
- les rémunérations et indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants ;
- et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant, égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant.
- En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence (multiplication par le nombre d'heures de garde et division par huit).

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

  • Exonération fiscale des heures complémentaires et supplémentaires

Les heures supplémentaires (heures réalisée à partir de la 46ème heure) et la majoration de salaire associée ainsi que les heures complémentaires (heures de travail réalisées entre le nombre d'heures de travail hebdomadaire défini sur le contrat de travail et la 45ème heure incluse) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
Les sommes correspondantes ne doivent cependant pas être oubliées de la déclaration fiscale ! En effet, elles sont prises en compte dans le revenu fiscal de référence nécessaire au calcul de la Prime pour l'emploi et des allègements de taxe d'habitation.
Le montant correspondant devra être reporté dans la case correspondante du formulaire fiscal.

III - Comment remplir la déclaration des revenus
La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires de la déclaration. Dans le cas d'une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

N'hésitez pas à consulter le site www.impots.gouv.fr car chaque situation est singulière.

 

En tout cas bon courage à toutes

et en particulier à celles qui déclarent pour la première fois !!!!

Posté par sandyNOUNOU - Utiles - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires sur déclaration d'impôts

Nouveau commentaire
Haut de Page Retour à l'accueil