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nounou béziers villages
16 avril 2012

rupture du contrat de travail

LE POINT SUR LA RUPTURE
DU CONTRAT DE TRAVAIL
DE VOTRE ASSISTANTE MATERNELLE

toutes les informations sur :

  • les différents cas de rupture
  • le préavis
  • les indemnités de fin de contrat
  • votre dernière déclaration
  • les documents à remettre

www.pajemploi.urssaf.fr

indemnités de rupture :

Les assistantes maternelles ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue au service du même particulier employeur peuvent-elles prétendre à l'indemnité de licenciement prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 en cas de retrait de l'enfant ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2012.

voir l'article : www.casamape.fr

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